MENTIONS LÉGALES

Dernière modification le 22 décembre 2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Yupy les présentes mentions légales.

1. ÉDITION ET PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site internet est édité et appartient à la société YUPY.

Forme sociale : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 941 132 961.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR48941132961
Contact : contact@yupy.io • +33670978780

2. RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Directeur de la publication : Hugo Daveluy, en sa qualité de Directeur Général de la société YUPY.

3. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-1 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article 48 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 :

3.1. Hébergeur du Site (Interface et Diffusion) L'interface utilisateur et la diffusion du site internet sont assurées par la société : Vercel Inc. Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Contact : privacy@vercel.com

3.2. Hébergement des Données et Infrastructure Backend Le stockage des données personnelles, des fichiers médias et l'exécution des services applicatifs sont assurés par des prestataires tiers garantissant une localisation des données principale au sein de l'Union Européenne.

Infrastructure Serveur et Stockage Médias :DigitalOcean, LLC Siège social : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, États-Unis. Localisation des serveurs : Francfort, Allemagne (Union Européenne).
Base de Données et Services Associés : Les données structurées et les systèmes de mise en cache sont hébergés sur les infrastructures des sociétés Neon Inc. et **Upstash Inc.**Localisation des serveurs : Francfort, Allemagne (Union Européenne). Note : Certaines données techniques de mise en cache peuvent être répliquées au Royaume-Uni (Londres) à des fins de performance.

3.3. Transfert de données hors Union Européenne Les prestataires techniques susmentionnés (Vercel Inc., DigitalOcean LLC, Neon Inc., Upstash Inc.) étant des sociétés de droit américain, des transferts techniques de données peuvent avoir lieu hors de l'Union Européenne.

L'Editeur du site garantit que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection conformes à la réglementation en vigueur. À ce titre, le transfert de données hors UE est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) validées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection des données substantiellement équivalent à celui de l'Union Européenne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site, incluant, de façon non limitative, la structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, ainsi que le Catalogue Yupy (enregistrements phonographiques et œuvres musicales assistés par intelligence artificielle, sélectionnés, arrangés et produits par Yupy), est la propriété exclusive de la société YUPY. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de YUPY est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

YUPY s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à : privacy@yupy.io.

6. COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les modalités de gestion de ces cookies sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le contenu du site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.